Chargé de mission environnement

Si on tombe dans la parodie, voilà ce qui nous attend pour demain (Désolé pour Areva). Mais pour l'instant, il n'est pas question de ça !!!!!

Résumé du mémoire de recherche de Master 1 : Pollutions, risques technologiques et démarches environnementales dans le « secteur »Soissonnais (Picardie)

Dans le cadre de mon sujet de recherche, je traite des « risques technologiques » liés à l’activité d’entreprises classées Seveso II dans le « secteur Soissonnais », appellation locale de la partie du pays « Soissonnais » : c'est un territoire pauvre où les inégalités socio-économiques et environnementales sont grandes. Cet ancien petit bassin industriel a été touché de plein fouet par la crise. Un grand nombre de fermetures d’usines et de délocalisations ont fait disparaître une partie des emplois dont cette population avait tant besoin. Ces entreprises, bien que polluantes pour l'environnement et d’un caractère dangereux pour la population, sont vitales au développement économique et social de ce secteur.

En effet, ce qui m'intéresse particulièrement est de tenter de traiter la relation qui existe entre un territoire, le « secteur » Soissonnais, et l'environnement, qui ici est atteint par les pollutions et marqué par les risques que présentent des entreprises classées Seveso II. En ces temps où les esprits et les actions sont entichés de protection de l'environnement et de développement durable et que ces deux thèmes s'inscrivent en fond de toute pensée ou tout discours, comment se noue et se dénoue une telle relation ? Relation compliquée et évolutive puisque y interviennent des industries à risques aux intérêts parfois fort éloignés des contingences locales, des communes pour qui l'emploi est vital mais qui doivent aussi assurer un développement local sain, des organismes (exemple la DRIRE) qui tentent de faire appliquer des réglementations parfois ardues et contraignantes sans, toutefois, gêner outre mesure les efforts de croissance et d'essor régional et/ou local. Cette échelle me donne la possibilité de pouvoir comparer des entreprises classées Seveso II sur un même territoire, qui présentent des caractères communs : similitude de l'implantation à proximité de la rivière Aisne et d’habitations, grandes consommatrices en eau et productrices de nombreux rejets et risque potentiel pour les riverains et pour les « espaces naturels » environnants.

Dans ce mémoire, je présente deux entreprises, La Rochette Venizel et Tereos, en indiquant leur activité par secteur industriel, leur implantation géographique et leurs actions et interventions environnementales. Ces dernières sont comparées à celles de grands groupes internationaux. Puis, je m’interroge sur les communes (Venizel et Bucy-Le-Long) où sont implantés ces établissements industriels afin de savoir si leur activité fait subir des nuisances, ou si elle créait des problèmes sanitaires aux populations. Puis, j’étudie un dernier aspect, celui de l’existence de risques technologiques pour les populations, la rivière et l'écosystème. Plus précisément : il s'agit de savoir par quels moyens techniques et financiers ces entreprises appliquent ces réglementations, mais aussi comment les communes, prenant en compte la législation et imposant des mesures pour la protection des habitants à proximité des usines, orientent le développement de leur territoire. D’abord, je commence par une première partie qui présente la situation socio-spatiale et les caractéristiques environnementales du secteur Soissonnais. Ensuite, je présente la pollution de l’eau, les pollutions atmosphériques (dont les nuisances subies par la population locale), les dégradations paysagères liées aux activités industrielles et les démarches environnementales de ses entreprises, afin d’y remédier en m’appuyant sur des logiques communautaires et internationales.

Et dans un dernier temps, je termine sur le développement territorial de quelques communes, afin de déterminer la manière dont ses collectivités territoriales gèrent leurs espaces et préservent leur population des risques technologiques liés aux entités industrielles.

En conclusion

Tout le long de ce mémoire, je me suis aperçu que mon sujet de recherche sur le territoire et l'environnement dans le « secteur » Soissonnais dérangeait beaucoup certains acteurs et certaines institutions locales. Souvent, je n’étais pas le bienvenu et, en réponse à mes questions, on me faisait comprendre que je gênais. Au fur et à mesure de l’avancée de ma recherche et de mes investigations, s’est forgée en moi l’impression, qui subsiste encore, d'une espèce de « schizophrénie » permanente. En effet - je l'énonce ainsi car il m'est difficile de l'exprimer précisément -, tout le monde parle tout bas de l’inquiétude que suscitent les problèmes environnementaux et les risques technologiques de certaines entreprises (cas que j’ai voulu présenter) et, ensuite, lorsque l’on en parle officiellement « tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes ». Ce qui explique que, bien que j’aie parlé d’ignorance, d’erreurs ou de bévues dans les pages précédentes de mon mémoire, je me demande, avec du recul, si derrière ce qui semble être des inadvertances ou encore des négligences, il n’y a pas plutôt inconséquences, irresponsabilités et faussetés. Je veux dire par là que, derrière les « belles paroles », il y a la volonté de ne pas alourdir les contraintes et les astreintes que subissent les entreprises, même si l’environnement et donc les hommes vivant dans celui-ci en souffrent. Je n’ai pas, bien entendu, les moyens de le prouver et mon mémoire ne le démontre pas. Toutefois, on sait combien est importante la manne financière que représente la taxe professionnelles des entreprises et on n’ignore pas que, parfois, « on » préfère fermer les yeux devant des problèmes environnementaux, alors minorés, et que ça peut rapporter « gros ». Je citerai deux exemples dont un pas directement en rapport avec mon thème, mais qui ont fait beaucoup parler d’eux. En Lorraine, DAIWA a gagné beaucoup d’argent en « spoliant » la région Alsace-Lorraine. Devant la peur de la délocalisation et le sentiment que certaines régions (voire la France) se désindustrialisent, « on » choisit d’« aider » les groupes industriels ou de leur « céder ». Je développe un peu plus l’autre exemple car il « colle » mieux à mon sujet. Pendant près d’un siècle, l’entreprise Penarroya-Métaleurop a pollué gravement l’environnement des communes de Noyelles-Godault, de Courcelles, d’Evin-Malmaison et d’Auby (Nord-Pas de Calais), avec des taux de plomb 140 supérieurs à la norme (Le Monde, 21 et 22 janvier 2003 ; La Voix du Nord, 5 novembre 2002), ce qu’avait déjà reconnu un jugement du tribunal du 7 février 1989, dénonçant « l’entière responsabilité de l’entreprise » (Naturellement n° 32, janvier-mars 1989). Face à une nouvelle plainte déposée en à Béthune par le Comité de Défense Evinois en 2002 (La Voix du Nord, 31 octobre 2002) et les nouvelles découvertes de pollution aggravée autour du site (Nord-Eclair, 6 novembre 2002), le groupe « coupe les vivres sur le site de Noyelles-Godault pour limiter ses pertes et condamne 830 emplois » (La Voix du Nord, 18 janvier 2003). La Tribune écrit le lundi 20 janvier 2003 : « La fermeture annoncée de la fonderie de plomb de Metaleurop est considérée comme une catastrophe dans le Pas de Calais. Tant sur la plan social (2 000 emplois directs et indirects menacés) qu’environnemental. » L’emploi ou l’environnement, c’est une vieille bataille ; le chômage ou la pollution, c’est une manière de chantage (Le Monde, 21 et 22 janvier 2003). Et dans de nombreuses régions ou communes de France (et des autres pays européens), alors que chacun des membres de l’Union dispose d’un Ministère de l’environnement et que réside, à Bruxelles, un commissaire chargé de l’environnement, on ne préserve l’emploi qu’en acceptant une activité polluante ou à risque. On doit choisir le risque environnemental contre celui de la mort économique et sociale, d’autant plus que le niveau de qualification est très faible sur ce « secteur » soissonnais et que les emplois proposés par ces industries conviennent bien à la population active. N’oublions pas que des journalistes et hommes politiques n’avaient pas hésité à qualifier de « voyous » les patrons dont le « comportement social ou écologique est scandaleux. » (Le Monde, 22 janvier 2003), notamment, disait Jean-Claude Arbona, éditorialiste de La Nouvelle République (22 janvier 2003) : « Aujourd’hui le terme s’élargit à tous les responsables industriels qui, du jour au lendemain, mettent la clé sous la porte d’une ou plusieurs usines, sous prétexte qu’elles ne sont plus rentables ou parce qu’ils refusent de se soumettre à de nouvelles normes écologiques. » Le « laisser-faire » de la part des institutions sur le territoire que j’ai étudié est patent. « On » désire avant tout conserver les entreprises et donc « on » les contraint sans les assujettir complètement, ce qui fut le cas de La Rochette Venizel pendant des décennies avant le changement récent.

Toutefois, il s’agit de nuancer mes propos pessimistes cat les choses ne sont ni aussi manichéennes ni aussi intangibles que je viens de les énoncer, même si mes affirmations ci-dessus ne sont pas fausses. En effet, depuis vingt ans, comme nous l’avons vu au cours de nos enquêtes et comme nous l’avons rapporté dans nos écrits, les évolutions ont été sensibles, tant du point de vue de la législation environnementale que de celui du « poids » de l’environnement dans les mentalités et les comportements des individus mais aussi des collectivités et des administrations et encore des entreprises. Aussi non seulement les contraintes administratives, réglementaires et techniques se sont-elles affermies mais les agissements et les attitudes des industriels et des autres acteurs ont-ils plus qu’occasionnellement gagné en éthique, soit par obligation soit par choix moral. Par exemple, je pense avoir montré combien la DRIRE intervient maintenant assez souvent et surveille plus qu’avant (plus de moyens et plus de détermination, ce que permettent les nouvelles considérations dans l’air du temps et la réglementation récente). Ainsi les mesures adoptées ont-elles permis une baisse croissante et continue des rejets de la papeterie de La Rochette Venizel. Toutefois, j’insiste : cette politique peut avoir des limites. Ces dernières années, sous la pression des pouvoirs publics, la législation sur les usines à risques et leurs normes environnementales est de plus en plus dure. C’est un fait indéniable, que j’ai présenté sur mon cas d’étude. Mais, comme nous l’avons vu, ces démarches environnementales et ces nouvelles attitudes sont au frais de l’industriel. Elles sont généralement très onéreuse, pas amortissables, ou du moins pas rapidement, et demandent surveillance et entretiens quotidiens avec personnel et/ou équipes de sécurité formés. Je dirais qu’au-delà d’un « seuil » de contraintes et de réglementation, renouvelées avec trop de fréquence, les industriels, dans le contexte de concurrence internationale, de dérèglementation, de baisse des coûts et de mondialisation, risquent parfois de « saturer » (le fameux « trop de contraintes ? »), de ne plus se plier aux règles, de les contourner et, encore plus facile aujourd’hui, au moins pour les groupes puissants, de délocaliser dans des pays moins contraignants aussi bien du point de vue social qu’environnemental. Il faut aussi dire qu’occasionnellement, les politiques récentes peuvent être créatrices d’emplois et même de bénéfices, ce qui semble être le cas dans l’histoire récente de La Rochette Venizel (après l’incendie). L’industriel du site n’a pas hésité pendant les années 1990 à investir dans les nouvelles technologies moins polluantes et dans le recyclage. Peut-on mettre alors sur le compte de cet effort l’amélioration notée des conditions de la faune et de la flore aquatiques de l’Aisne. Il me semble que les efforts faits par l’entreprise n’expliquent pas à eux seuls le progrès enregistrés dans l’environnement mitoyen. Les fermetures et les départs nombreux qui se sont produits dans la région expliquent principalement la réduction des rejets dans l’eau et dans l’air (L’entreprise la VICO à Braine, Volbert à Soissons, Baxi à Crouy…). Ceci, à une moindre échelle, peut être comparable à ce qui s’est passé dans le « Triangle Noir », aux confins de l’Allemagne de l’Est, de la Tchécoslovaquie et de la Pologne, dans les années 1990 et qui permit une rapide amélioration de l’état de leurs forêts qui souffraient d’une acidification de leurs organes et des sols.

Un autre aspect important sur lequel j’ai voulu insister est le rôle des acteurs et institutions territoriales et leur imbrication dans la relation entre industries dangereuses, territoire et environnement. L’inventaire sanitaire des populations humaines (et non humaines) a été très souvent le grand oublié de l’histoire des sites industriels polluants et à risques (La Roche Venizel mais aussi Metaleurop que j’ai cité plus haut, etc.). Longtemps, on a opposé, pour mieux l’ignorer (ce qui était aussi souvent le cas par manque de connaissances et d’informations), la santé d’un enfant à l’emploi de son père. Je rappelle qu’au milieu des années 1980, les pouvoirs publics étaient au courant des atteintes à l’environnement occasionnées par la papeterie. Il a fallu attendre plus de dix ans pour qu’arrivent Plan d’Intérêt Général et autres instruments de contrôle plus exigeants. En préfecture, que ce soit à Laon, à Arras, ou ailleurs en France, les inquiétudes sur la santé, sur la pollution des sols et la mise en sécurité des sites, classé Seveso II, ne sont au cœur des préoccupations que depuis peu. Longtemps, la méconnaissance, la négligence ou l’opacité ont régné autour des dossiers des industries à risques et polluantes et on a opposé emploi, santé et environnement, un des prix à payer d’un développement territorial non durable. On peut parler de « léthargie » collective (La Voix du Nord, 31 octobre 2002) de la part des industriels, des élus, des collectivités... qui débouche parfois sur des constats affligeants. L’arbitrage économique a pris le pas sur tous les autres autres jusqu’à ce que les notions d’environnement et de développement durable s’insinuent dans les esprits et les actes, suscitant le sursaut des responsabilités européennes, étatiques, régionales et locales. Même quand elles sont de la partie, les obligations des industries peuvent être reportées en fin de vie des sites ou des entreprises car, de fait, la charge financière de remise en état du site ou de son amélioration environnementale n’est pas dégagée de la période productive de l’installation. Aussi nombre d’entreprises tentent-elles d’échapper à ces engagements : de rachats en filiations, de reprises en dépôts de bilan – manœuvres qui étaient souvent assorties d’un chantage à l’emploi – elles organisent parfois durant des décennies leur insolvabilité car une industrie non solvable n’est donc pas forcément en mesure ni d’assumer la dépollution du site, ni les contraintes environnementales jugées exagérées, ni les conséquences sociales.

De plus, comme j’ai essayé de le montrer sur le « secteur » Soissonnais, non seulement il n’y a pas véritable transparence, mais s’y ajoutent de mauvaises communications entre les différentes collectivités territoriales et institutions. Les informations circulent mal, les collectivités sont inégales en terme d’actualisation de documents. Tous ces problèmes impliquent des difficultés dans la gestion des territoires et dans le développement territorial des communes. En cas de catastrophe dans certaines communes, la situation pourrait être critique. Mon étude montre que les entreprises SEVESO ont une emprise territoriale très forte ici : en termes de pollution, fortement ressentie sur les éléments biophysiques environnant, en termes de contraintes et de zones à risque sur l’environnement social et en tant qu’entité économique et sociale pour le développement du système Soissonnais. Pour les administrations locales, la difficulté est de concilier aménagement, environnement et développement économique et social. De manière générale, elles y arrivent plus ou moins par des concertations entre les différents acteurs. D’ailleurs, pourquoi la France n’incite-t-elle pas plus au dialogue ? Pourquoi l’information, malgré les progrès nets réalisés depuis peu, n’est-elle pas donnée par des spécialistes différents et en plus grande quantité ? Ne serait-il pas possible, par exemple, qu’au cours d’un table ronde, habitants et associations, autorités, responsables de la santé et représentants de l’entreprise recherchent en commun comment réduire les dangers (pollutions, risques, dépollution, préservation de la santé....) ? Cette concertation depuis peu se développe ici ou là, pour tel ou tel problème. Il faudrait la faciliter encore plus et lui donner les moyens de s’ancrer dans les mentalités et les réalités. Mais malgré cela, il reste énormément de problème et parfois pour arriver à leurs fins, les institutions sont souvent obligées de « contourner » la loi.

Le chemin vers un développement durable me paraît encore difficile. Pour le moment, on ne peut pas parler d’adéquation entre environnement, production industrielle et développement économique et social sur le secteur Soissonnais. Pour l’instant les projets environnementaux ne sont pas encore aboutis, ils ne sont basés que sur des promesses d’emplois, et sur des projections de rejets. Donc pour l’instant, cette adéquation n’est pas effective. Mais les conditions territoriales externes changent : l’exemple de la Rochette Venizel est en ceci intéressante, et c’est pour cela que j’y ai insisté. En effet, le groupe international qui a repris l’usine de la Rochette n’hésite pas à investir des centaines de millions d’euro pour créer une « usine verte », répondant aux normes environnementales souhaitables pour un développement durable. On remarque ainsi que c’est l’industriel lui-même qui choisit d’être en phase avec la demande sociétale parce que celle-ci, à terme, peut générer des bénéfices. Il peut donc exister une volonté d’adhérer à des démarches environnementales quand celles-ci recoupent intérêts stratégiques et économiques et choix sociétaux. L’avenir est donc possiblement rose, sauf à constater que le « secteur », grâce à son passé industriel, bénéficie de l’effort d’un grand groupe qui aurait pu choisir un tout autre lieu. Mais là où l’histoire a enfanté un développement non durable, peut naître, peu à peu, un développement plus en phase avec une certaine « durabilité » des territoires.

Legrand Benjamin